Camille Baussay Avocat

fonction publique

Etat | Territoriale | Hospitalière

Parcours

Avocate inscrite au barreau de Paris, Maître Camille Baussay bénéficie de plus de quinze ans d’expérience professionnelle.

Camille Baussay a notamment exercé plusieurs années en qualité de juriste au sein de la direction des ressources humaines de l’Institut Pasteur puis en tant que formatrice et consultante en droit de la fonction publique.

Son parcours lui a permis d’acquérir une approche transversale et pragmatique du droit du travail public et d’accompagner efficacement les décideurs des secteurs publics, comme privés, dans la prévention des risques et la gestion de leurs enjeux juridiques RH.

Offre

Camille Baussay exerce en droit de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire français.

Elle intervient également en responsabilité médicale, en déontologie médicale, en droit administratif et en droit du travail.

Son activité est principalement consacrée aux employeurs publics (administrations, établissements publics, centres hospitaliers et collectivités territoriales) et aux acteurs privés (fondations, associations, entreprises et start-ups).

Camille Baussay s’attache à instaurer une relation fondée sur la confiance et la transparence.

Elle accorde une place essentielle à l’écoute de vos besoins et à la compréhension des contraintes et spécificités de votre structure afin de vous proposer un accompagnement juridique personnalisé et adapté à vos attentes.

Cette approche lui permet de vous proposer des solutions opérationnelles, au plus près de vos intérêts.

Camille Baussay vous accompagne avec rigueur, réactivité et dans le strict respect de la confidentialité.

Créative et passionnée par la transmission, elle conçoit également des formations sur-mesure adaptées à vos besoins.

Prestations

Rédaction d’actes

Statuts, règlements intérieurs

Chartes, conventions

Actes de gestion du personnel

(arrêtés, décisions, contrats de travail, avenants)

Conseil juridique

Accompagnement juridique et stratégique

Audit – mise en conformité

Enquêtes internes et administratives

Contentieux

Médiation et conciliation

Représentation en justice

Mémoires en défense

Formation

Ateliers juridiques

Points d’actualité

Publications

Compétences

Fonction publique

Recrutement et accès à la fonction publique

Concours, stage, titularisation des fonctionnaires
Procédure de recrutement (publicité, déclaration de vacance d’emploi)
Contrats des agents contractuels (conclusion, modification, requalification, non-renouvellement)
Vacataires, intérimaires

Droits et obligations des agents publics

Conflits d’intérêts
Déontologie
Cumul d’activités
Discrimination & harcèlement
Responsabilité et protection fonctionnelle

Gestion et évolution de carrière

Mise à disposition, affectation
Détachement, mutation, mise en disponibilité
Évaluation, entretien professionnel
Inaptitude, reclassement
Santé et sécurité au travail

Discipline

Suspension de fonctions (mesure conservatoire)
Sanctions disciplinaires
Procédure disciplinaire
Représentation devant le conseil de discipline

Fin de fonctions

Démission
Abandon de poste
Rupture conventionnelle
Licenciement

Déontologie et responsabilité médicale

Attachée au domaine de la santé, Camille Baussay accompagne et représente les professionnels de santé ou les patients s’estimant victimes d’un dommage corporel ou d’un manquement aux obligations déontologiques.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

responsabilité médicale ;
déontologie médicale ;
procédures amiables et de conciliation devant les instances ordinales ;
contentieux disciplinaire devant les juridictions ordinales ;
plaintes émanant de confrères, de patients ou d’instances ordinales :
suspension ou restriction du droit d’exercer ;
refus de soins discriminatoire ;
accompagnement des patients dans les procédures d’indemnisation de leurs préjudices.

Contact

Maître Camille Baussay intervient à vos côtés sur l’ensemble du territoire français ; n’hésitez pas à la contacter afin que vous puissiez trouver, ensemble, la solution qui vous convient le mieux.