Mentions Légales
Contact
Camille Baussay Avocat
Entreprise individuelle
SIRET : 90848524600031
222, boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Tél. : 01 42 60 04 31
Email : contact@camillebaussayavocat.fr
Responsabilité éditoriale
Ce site Internet est la propriété du cabinet d’avocat Camille Baussay Avocat, entreprise individuelle identifiée par le numéro SIRET 90848524600031, domiciliée au 222, boulevard Saint-Germain, 75007, Paris.
Directeur de la publication du site : Camille Baussay Avocat
Hébergement
Ce site Internet est hébergé sur les serveurs de O2switch, société par actions simplifiées dont le siège social est situé chemin des Pardiaux, 63000, Clermont-Ferrand, France.
Crédits
- Développement web & webmaster : Gonzalo Benítez
- Logos : Camille Baussay, Gonzalo Benítez et Juliette Paireau
- Photo de profil : François Gardy
Propriété intellectuelle
Le cabinet Camille Baussay Avocat conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur ce site Internet et les éléments qu’il contient.
Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments, et notamment des images et logos, reproduits sur ce site et tout ou partie du site en général, sans autorisation préalable et écrite du cabinet Camille Baussay Avocat.
Traceurs de mesure d’audience (cookies)
Le site Internet du cabinet collecte des informations afin d’identifier les internautes lors de leur navigation. Ces informations sont exclusivement destinées au suivi du trafic sur ce site. Vous pouvez désactiver ce suivi dans les paramètres de votre navigateur.
Médiateur de la consommation (art. L.612-1 et s. code de la consommation)
En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du cabinet, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil national des barreaux (CNB), à l’adresse suivante : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris.