Politique de Confidentialité
Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le cabinet Camille Baussay Avocat est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.
La politique de confidentialité suivante a pour objectif de vous informer de façon claire et transparente sur les données personnelles recueillies et les modalités de leur traitement par le cabinet Camille Baussay Avocat.
Données personnelles collectées
Le cabinet Camille Baussay Avocat veille à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Le cabinet veille également à prendre des mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles
Modalités de collecte des données
Les données personnelles sont collectées par le cabinet Camille Baussay Avocat directement auprès de vous :
- par le biais du formulaire de contact : informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- par le biais de la newsletter (adresse e-mail) ;
- lorsque vous avez recours aux services du cabinet : toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission et qui comprend : informations d’identité et de contact, données financières et de facturation.
Base légale du traitement des données
Le cabinet Camille Baussay Avocat s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et en particulier :
- sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles effectuées par le cabinet sur votre demande, notamment lors de la prise en charge d’un dossier ;
- dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet Camille Baussay Avocat, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
- lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du cabinet Camille Baussay Avocat (sécurité informatique, prospection commerciale ou statistiques).
Finalité du traitement des données
La collecte de vos données est effectuée par le cabinet Camille Baussay Avocat pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes, tels que :
- la transmission d’informations relatives au cabinet et à ses services ;
- le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au cabinet ;
- la gestion de votre relation avec le cabinet ;
- le traitement des demandes de contact.
Durée de conservation des données
Les données collectées par le cabinet Camille Baussay Avocat, notamment via le formulaire de contact, sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données obtenues lorsque vous avez recours aux services du cabinet sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la mission.
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits ou adresser toute question ou demande à ce sujet au cabinet Camille Baussay Avocat par voie postale à l’adresse suivante : 222, boulevard Saint-Germain 75007 Paris ou par voie électronique : contact@camillebaussayavocat.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).